Ok

Des conseils pour vous accompagner

Avez-vous vraiment pensé à tout pour l’assurance de votre association ?

  

-       Votre local permanent d’activités est-il bien assuré ?

-       Votre matériel est-il couvert ?

 

Dans le cas où vous perdriez à la fois votre local et votre matériel, votre activité serait ralentie. Nous pouvons vous proposer une garantie dite « perte d’exploitation » (liée à votre contrat pour votre bâtiment) qui permet de remédier à cette situation.

 

N’hésitez plus à nous contacter.

 

 

Focus sur la loi ALUR :

Deux informations à retenir

-       L’obligation pour les copropriétaires de s’assurer en Responsabilité civile, qu’ils soient copropriétaires occupant comme non occupant (le cas des bailleurs, investisseurs)

 

-       Chaque syndicat de copropriétaire est tenu légalement de s’assurer

 

Si vous êtes dans l’une de ses situations, nous pouvons vous accompagner dans ces nouvelles démarches.

 

 

Vous organisez un feu d'artifice, attention à la nouvelle réglementation !

QUELS SONT LES FEUX D’ARTIFICE CONCERNES ?

Cette obligation de déclaration concerne tout spectacle présenté devant un public dans le cadre d’une manifestation publique ou privée comprenant :

soit des artifices de divertissement de la catégorie C4, K4 (anciens artifices commercialisés jusqu’en 2017) ou des catégories C2 ou C3 si la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg,

soit des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 ou de la catégorie T1 si la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg.

AUPRES DE QUI CETTE DECLARATION DOIT-ELLE ETRE REALISEE ?

L’organisateur de ce type de spectacle pyrotechnique doit en faire la déclaration préalable au maire de la commune et au préfet du département un mois avant la date prévue.

     
     
    Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre délégation départementale APAC.

 

Consignes covid-19

 
 

POUR PASSER DE BONNES FETES DE FIN D'ANNEE

- Se faire tester la veille ou le jour même

- Aérer la pièce à intervalle régulier

- Limiter le nombre de convives

- Apporter une attention particulière aux plus fragiles

- Ne pas oublier les gestes barrières

 


BESOIN D'INFORMATIONS ?